Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

A lire attentivement avant de passer votre commande (mise à jour le 01 décembre 2019)

I. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de la chocolaterie Murez, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation express, inopposable à la chocolaterie Murez quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que la chocolaterie Murez ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

II. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

2.1. Le client s’engage à faire sa commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison).

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de la chocolaterie Murez. la chocolaterie Murez se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

III. PRIX

3.1. Les prix indiqués sur le site internet de la chocolaterie Murez s’entendent en Euros TTC, au départ de notre boutique au 4, place du général de Gaulle 78400 Chatou La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine. Le tarif général peut être révisé librement par la chocolaterie Murez.

3.2. Les frais de livraison sont en sus.

IV. PAIEMENT À LA COMMANDE

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

V. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Au vu du caractère artisanal de la production, la disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché à la chocolaterie Murez l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

Les assortiments de chocolats peuvent être envoyé sous différentes formes (boites ou ballotins) en raison de nos stocks de boites (sans impact sur le poids/ prix commandé )  

VI. LIVRAISON DES PRODUITS

6.1. Préparation et acheminement des produits.

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par la chocolaterie Murez dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. Les livraisons des commandes sont faites par colissimo ou Chronopost

6.1.3. Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées deux fois par semaine (expédition le mardi et le jeudi).

6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. la chocolaterie Murez ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, la chocolaterie Murez ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. 

6.1.3. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

6.1.4. la chocolaterie Murez, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client.la chocolaterie Murez assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

6.1.5. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur  déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, la chocolaterie Murez ne peut être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

6.1.6. Les commandes livrées par Chronopost et Colissimo sont préparées et expédiées depuis notre boutique au 4, place du général de Gaulle 78400 Chatou.
Livraison en France , Europe (voir les pays disponible lors du choix de la livraison), monde (voir les pays disponible lors du choix de la livraison) 

6.1.7 la chocolaterie Murez ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

6.2. Délais de livraison

Les délais de Livraison Chrono 13® en France métropolitaine sont de 24h à compter de la date d’expédition. En cas d’absence du destinataire, le colis sera disponible à l’agence La Poste ou Relais Chronopost le plus proche et ne donnera pas lieu à une deuxième livraison. Si aucun enlèvement est fait dans un délais de 15 jours, le colis sera détruit et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Les délais d’acheminement Chrono Relais® en France métropolitaine sont de 24h à compter de la date d’expédition.

Pour les expéditions à l’étranger, les délai dépendant du pays destinataire.

En période de forte activité les délais d ‘acheminement pourront être prolongés en fonction des stocks disponibles.

6.2. Tarif livraison

Les tarifs de livraison sont fixés en fonction du poids du colis, des frais de logistiques sont de 2,50€

Tarifs Colissimo France métropolitaine (affranchissements)

Poids jusqu’à…Tarifs Colissimo 2019
Vers France métropolitaine, Andorre, Monaco
250 g 4,95 €
500 g 6,25 €
750 g 7,10 €
1 kg 7,80 €
2 kg 8,80 €
5 kg 13,35 €
10 kg 19,50 €
30 kg 27,80 €

Tarifs chrono13 :   

Tarifs Chrono 13 (affranchissements)

Poids jusqu’à…Tarifs Chronopost Chrono 13
Vers la France métropolitaine et Monaco
2 kg 35,00 €
5 kg 40,00 €
10 kg 49,00 €
15 kg 58,00 €
20 kg 67,00 €
25 kg 76,00 €
30 kg 85,00 €
Supplément vers la Corse 19,60 €

Les tarifs chronopost europe/monde/DOMTOM à domicile ou en relais sont calculés en fonction du poids, le tarif s'applique lors de la finalisation de la commande.

    tarifs Chronopost : https://www.chronopost.fr/fr/tarif-envoi-colis#/step-home

VII. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. La chocolaterie Murez assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

VIII. RÉCLAMATIONS – LITIGES

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients :
– Soit par courrier :chocolaterie Murez  – 4 place du général de Gaulle  – 78400 Chatou – FRANCE
– Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique “Contact”.
– Soit par téléphone au horaire d’ouverture de la boutique 01 30 71 35 36.


8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation, un geste commercial sera proposé au client.


8.5 Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l’amiable, soit devant le Tribunal du lieu de domicile du défendeur, soit au choix du demandeur devant la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.

IX. RETOURS
9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la chocolaterie Murez et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.


9.2. Toute reprise acceptée par la chocolaterie Murez, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par la chocolaterie Murez, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

X. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
10.1. Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, la chocolaterie Murez traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

10.2. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter :
Par email : chocolateriemurez@gmail.com
Par courrier : la chocolaterie Murez –4 place du général de Gaulle – 78400 CHATOU
Par téléphone : 01 30 71 35 36

XI. GARANTIES
La DDM (date de durabilité minimale) de nos chocolats est indiquée sur chaque articles.
Sachant que nos coffrets de bonbons de chocolat (assortiment) ont une DDM d’environ 4 semaines.
Aussi, afin d’apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.
la chocolaterie Murez garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (moins de 18°C), à l’abri de la lumière, sec et sans odeur.

XII. INTERDICTIONS
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.